Modèle de règlement sur la vie privée
Exemple de règlement sur la vie privée
Tant que celui-ci n'a pas été personnalisé, il ne présente aucune valeur juridique
(Vous pouvez consulter l'aide en ligne à ce sujet)
Cependant, l’obligation légale de conservation pendant 10 années des pièces justificatives, telles que les bons de commande/livraison et factures, fait que votre nom et adresse apparaîtront toujours sur ces documents édités.Mesures de sécurité
Notre partenaire logiciel Panier Local dispose d’une infrastructure informatique sécurisée et dotée d’une sauvegarde électronique des données collectées, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.
Les salariés de légumes pillet et de nos prestataires, qui auraient accès à vos données personnelles, s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.
Toutefois, légumes pillet ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de légumes pillet ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de légumes pillet.Droits des personnes sur les données collectées / Quelles sont les données auxquelles j’ai accès et
légumes pillet vous donne accès aux informations liées à votre compte (informations personnelles, commandes, factures...) dans le but d’en prendre connaissance et, dans certains cas, de mettre à jour ces informations.
Conformément aux dispositions en vigueur vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits sur votre compte.
Si vous ne souhaitez pas recevoir de relance commerciale par mail ou autres types d’emails de notre part, veuillez le notifier dans les « Préférences de messagerie » de votre compte.
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Du fait des changements qui peuvent intervenir dans la Politique de Données personnelles, nous vous invitons à visiter régulièrement la rubrique "Vie privée".
électronique à l’adresse suivante : pilerm@yahoo.fr
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Les données collectées / Quelles informations collectons-nous ?
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Utilisation des données / Comment utilisons-nous ces informations ?
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Conservation des données
Après suppression de votre compte, vos données personnelles sont anonymisées (- compte retiré-) et conservées pendant 3 années pour conserver un historique d’activité et des statistiques de vente. Au-delà, elles seront définitivement supprimées.Cependant, l’obligation légale de conservation pendant 10 années des pièces justificatives, telles que les bons de commande/livraison et factures, fait que votre nom et adresse apparaîtront toujours sur ces documents édités.
Partage et divulgation des données / Comment ces informations sont-elles partagées ?
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Vos données personnelles (limitées à votre nom, adresse et mail) peuvent être transmises à un tiers dans les cas suivant(s) :
- A un prestataire logistique pour assurer la livraison de votre commande
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Mesures de sécurité
légumes pillet applique tous les efforts pour protéger vos données personnelles contre les dommages, perte, détournement, intrusion, divulgation, altération ou destruction.
Notre partenaire logiciel Panier Local dispose d’une infrastructure informatique sécurisée et dotée d’une sauvegarde électronique des données collectées, conformément à la législation française en vigueur relatives à la protection des données personnelles.
Les salariés de légumes pillet et de nos prestataires, qui auraient accès à vos données personnelles, s'engagent à la plus grande confidentialité à cet égard.
Toutefois, légumes pillet ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d'internet et attire votre attention sur l'existence d'éventuels risques en termes de pertes ponctuelles de données ou d'atteinte à la confidentialité des données transitant via ce réseau. Les informations proposées sur le site pourront être interrompues pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de légumes pillet ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de légumes pillet.
Droits des personnes sur les données collectées / Quelles sont les données auxquelles j’ai accès et
quels droits ai-je dessus ?
légumes pillet vous donne accès aux informations liées à votre compte (informations personnelles, commandes, factures...) dans le but d’en prendre connaissance et, dans certains cas, de mettre à jour ces informations.Conformément aux dispositions en vigueur vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits sur votre compte.
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Politique de données personnelles relatives aux mineurs
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Questions / Contact
Pour toute questions ou commentaires relatifs à la politique de Vie privée ou à la façon dont légumes pillet procède à la collecte et à l’utilisation des données vous concernant, vous pouvez adresse un courrierélectronique à l’adresse suivante : pilerm@yahoo.fr